ASSISTANCE AUX CSE

"Bien informés les gens sont des citoyens, mal informés ils deviennent des sujets." Alfred Sauvy

AssistanceCE

La compréhension d’un compte de résultat, d’un bilan, d’un inventaire ou du rapport du commissaire aux comptes n’est pas chose facile.

C’est pourquoi la loi a rendu possible l’intervention d’un expert-comptable pour aider les élus du CSE (Comité social et économique) à comprendre l’entreprise dans laquelle ils travaillent. Cette mission est prévue à l’article L.2325-35 du Code du Travail et elle porte sur « tous les éléments d’ordre économique, financier ou social nécessaires à l’intelligence des comptes et à l’appréciation de la situation de l’entreprise ».

En quoi consiste la mission de l’expert-comptable du Comité social et économique sur les comptes annuels ?
Qu’entend-on exactement par « rendre intelligible les comptes » ?

Avant de répondre à cette question, rappelons que la mission de l’expert-comptable du Comité social et économique ne consiste aucunement à réaliser un audit comptable de l’entreprise. Il appartient aux commissaires aux comptes de la société d’en certifier les comptes et de valider ainsi la qualité de ces derniers.

La réponse naturelle, mais malheureusement erronée consisterait à considérer qu’il suffit à l’expert d’expliquer les comptes dans un langage plus simple. Il s’agirait en quelque sorte de « décoder » les différentes lignes du bilan dans un langage accessible aux néophytes que sont souvent les représentants des salariés. Il n’en est fort heureusement rien. La mission de l’expert-comptable du CSE consiste à permettre aux élus de comprendre l’entreprise à travers ses comptes et non l’inverse !

L’expert-comptable doit acquérir une connaissance approfondie de l’entreprise et des événements de l’exercice pour identifier leur traduction dans les comptes et restituer les explications nécessaires aux salariés.

A défaut, tout commentaire ne peut se limiter qu’à d’affligeantes banalités du type : « ça monte », « ça baisse », « la masse salariale a augmenté de 5 % »... Quel intérêt pour les élus ? Comment, avec de telles « informations », les élus peuvent-ils exercer pleinement leurs prérogatives économiques ?

Pour qu’il soit en mesure de « donner du sens aux chiffres », l’expert-comptable doit évidemment entrer dans le système de compréhension des salariés qui est leur entreprise et non pas la comptabilité. Si l’on considère communément que le bilan est le « miroir de l’entreprise », alors tout l’exercice de la mission de l’expert-comptable du Comité social et économique consiste à faire le lien entre l’image rendue par le miroir (les comptes) et l’objet reflété (l’entreprise).

N’oublions pas que la comptabilité n’est qu’une représentation de l’entreprise. Elle ne dit pas tout.

L’important, pour les élus, n’est pas d’apprendre la comptabilité, mais bien de comprendre leur entreprise !

Notre vision de la mission de l’expert-comptable du CSE. : le travail de l’expert-comptable du Comité social et économique est celui d’un expert, pas d’un représentant du personnel.

Son rôle n’est pas de participer aux débats entre la direction et les salariés, mais d’apporter aux élus un éclairage leur permettant de débattre de manière pertinente et constructive. Nous contribuons par notre travail à enrichir le dialogue social, mais ne participons pas directement à ce dernier. Pour exercer leur mission, les élus ont besoin de comprendre les projets présentés, leur contexte, leur(s) problématique(s) et leur(s) impacts. En amont, nous devons comprendre nous-mêmes pour faire comprendre aux élus.

- Contribuer à enrichir le dialogue social -

Notre travail ne consiste pas à :
- lire et écouter, mais à analyser
- adhérer, mais à comprendre
- croire mais à vérifier, à se forger une opinion appuyée sur des faits
- répéter mais à expliquer et convaincre.

Dans le cadre de la restitution de nos analyses, nous avons toujours pour ligne de conduite d’être honnêtes intellectuellement.

Cela implique que :
- nous ne dissimulons aucune information aux élus dont nous estimons qu’elle peut leur être utile dans leur mission,
- nous refusons de travestir ou de taire une vérité pour rendre nos propos plus conformes à certaines stratégies,
- nous livrons toujours loyalement nos analyses et commentaires tant aux salariés qu’à la direction, même si ces derniers sont parfois difficiles à accepter.