COVID-19

Vérification et mise à jour : 17/10/2020 – 10h14

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Par rapport à la crise sanitaire COVID-19, nous appliquons les mesures de précaution et d’organisation appropriées au sein du cabinet (télétravail privilégié, etc.).

Face à cet enjeu collectif majeur, chacun doit adopter un comportement responsable, en particulier les gestes « barrières » (affiche à télécharger) et les principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et de sécurité au travail.

Vous trouverez ci-dessous les liens et documents utiles par rapport à cette situation exceptionnelle pour votre entreprise ou votre association :

—->> DOCS RECAP’ – POUR Y VOIR PLUS CLAIR ! <<—-

• Document récapitulatif des mesures du Gouvernement – A jour au 30 juin 2020
• FAQ – Détails Accompagnement des entreprises – A jour au 20 juillet 2020

1/ Conditions pratiques de travail – période COVID-19

a/ Attestation de déplacement « Couvre-feu »

• Règles d’application des attestations de déplacement « Couvre-feu » en Ile de France et pour huit métropoles : Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse
• Attestation de déplacement dérogatoire – PDF
• Attestation de déplacement dérogatoire – Word
• Attestation de déplacement dérogatoire – application pour téléphone portable
• Justificatif de déplacement professionnel – PDF
• Justificatif de déplacement professionnel – Word

b/ Protocole sanitaire et outil de conseil et d’appui

• Protocole national de santé et sécurité en entreprises – A jour au 16 octobre 2020
• Outil-questionnaires « Objectif reprise » gratuit pour aider les TPE jusqu’à 11 salariés et les PME de 11 à 250 salariés
• Comment assurer ma santé et ma sécurité au travail ? Les gestes barrières au travail en vidéo

c/ Télétravail et déconfinement

• Questions-réponses Ministère du travail

d / Port du masque obligatoire

• Informations officielles du Gouvernement sur les masques
• Affiche  » ICI, LE MASQUE EST OBLIGATOIRE. Ensemble, faisons bloc contre le coronavirus » (format PDF imprimer ; V17-07-2020)

2/ Mesures sociales

Ministère du Travail

• https://travail-emploi.gouv.fr/

FAQ de l’URSSAF dédiée au COVID-19

• Site dédié aux mesures exceptionnelles : https://mesures-covid19.urssaf.fr/
• FAQ URSSAF Coronavirus

Report de charges sociales

• Délais de paiement d’échéances sociales (URSSAF)

Activité partielle

• Dispositif exceptionnel d’activité partielle – Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses – A jour au 31 août 2020
• Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
• Précisions apportées par l’URSSAF sur le dispositif d’activité partielle
• Plan de contrôle annoncé par le Ministère du Travail pour l’activité partielle
• Processus de récupération des identifiants APART-COVID19
• Chômage partiel : simulateur officiel du Ministère du Travail – A jour des règles 2020
• Dépôt des demandes et avenants : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Q-R Salariés, sécurité et fiches métiers

• Questions-réponses pour les entreprises et les salariés
• Fiches conseils et guides métiers pour les salariés et les employeurs (travaux publics, chauffeur livreur, travail en caisse, travail en boulangerie, etc.)
• Sécurité et santé des travailleurs : les obligations générales de l’employeur
• Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ?

Primes exceptionnelles et épargne salariale

• Questions-réponses Primes exceptionnelles et épargne salariale

3/ Mesures fiscales et financières

Ministère de l’Economie

• www.economie.gouv.fr/
• www.impots.gouv.fr/portail/

Report des échéances fiscales

• Délais de paiement des échéances fiscales (impôts directs)

ATTENTION, la TVA du mois ne bénéficie d’aucun report et doit être payée aux échéances habituelles (car il s’agit d’un impôt indirect et le report concerne les impôts directs). Les majorations et pénalités seront appliquées. Il est possible de demander un échelonnement du paiement selon la procédure classique, en lien avec le SIE concerné.

Prêts garantis par l’Etat et autres dispositifs de soutien à la trésorerie

• Note pour les démarches Prêts garantis par l’Etat – A jour 30 juillet 2020
• Prêts garantis par l’Etat – Détails du dispositif
• Mise en oeuvre du dispositif de PGE – Définition du chiffre d’affaires des associations et fondations : précisions de calcul, fournies à partir du plan comptable national
• Prêts à taux bonifié
• Avances remboursables

Renforcement des financements par affacturage

• FAQ sur le financement par affacturage à la prise de commande

Fonds de solidarité

• FAQ Fonds de solidarité impots.gouv.fr – A jour au 24 juillet 2020 – 18h40
• Note « Pas à pas » pour demander le Fonds de solidarité
• Note de synthèse Fonds de solidarité – A jour 30 juin 2020
• Aide du Fonds de solidarité – Tableau de bord interactif par secteur, par région et département (base de données mise à jour en temps réel)

Report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité)

• Report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entités en difficulté

4/ Comptabilité et juridique

• Note « Tenir son AG et respecter les délais comptables dans le contexte de la crise du Covid-19 » – A jour au 30 juillet 2020
• CSOEC – Proposition d’exemples de rédaction de l’annexe pour des comptes annuels clos au 31 décembre 2019 relative aux impacts du COVID-19
• ANC – Recommandations et observations relatives à la pris en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020 – Synthèse – màj 24/07/2020
• ANC – Recommandations et observations relatives à la pris en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020 – Document complet – màj 24/07/2020
• Communication du Collège de l’ANC – 02 avril 2020 – Conséquences sur les comptes annuels et consolidés établis selon le référentiel comptable français au 31 décembre 2019

5/ Indépendants

• Communiqué sur les difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs)
• Note MINEFI pour les indépendants
• Action sociale pour les travailleurs indépendants : aide exceptionnelle
• Report des échéances URSSAF
• Report et aides – Sécurité sociale des indépendants

6/ Spécial Associations et ESS – Economie sociale et solidaire

• Associations.gouv.fr – Les associations et la crise du coronavirus : fonctionnement, subventions, bénévoles, etc. (Guides, liens utiles, etc.)
• Note de synthèse spéciale ESS et COVID – A jour au 2 juillet 2020
• Schéma explicatif des mesures d’adaptation des règles liées aux subventions publiques attribuées aux associations pendant la crise sanitaire (circulaire du 6 mai 2020)
• Circulaire sur l’adaptation des règles de procédure et d’exécution pour les subventions publiques – 06 mai 2020
• Report des instances associatives (AG, CA, etc.) : un schéma pour comprendre !
• Vigilance sur les subventions reçues et la mise en place du chômage partiel – 22 avril 2020
• Mise en oeuvre du dispositif de Prêts Garantis par l’Etat (PGE) – Définition du chiffre d’affaires des associations et fondations : précisions de calcul, fournies à partir du plan comptable national
• Éligibilité des associations aux mesures gouvernementales de soutien aux entreprises impactées par la crise Covid-19
• France Générosités – Loi Covid-19 : Décryptage des ordonnances et décrets d’application

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Nous restons à votre disposition pour tout complément.

L’équipe PLURIEL Consultants.