COVID-19
Vérification et mise à jour : 17/01/2021 – 09h08
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Par rapport à la crise sanitaire COVID-19, nous appliquons les mesures de précaution et d’organisation appropriées au sein du cabinet (télétravail privilégié, etc.).
Face à cet enjeu collectif majeur, chacun doit adopter un comportement responsable, en particulier les gestes « barrières » et les principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et de sécurité au travail.
Vous trouverez ci-dessous les liens et documents utiles par rapport à cette situation exceptionnelle pour votre entreprise ou votre association :
—->> DOCS RECAP’ – POUR Y VOIR PLUS CLAIR ! <<—-
- FAQ LES MESURES DE SOUTIEN ECONOMIQUES – A jour au 17 décembre 2020
- Document synthétique de présentation des mesures – A jour au 27 novembre 2020
1/ Conditions pratiques de travail – période COVID-19 de fin 2020-début 2021
a/ Etapes progressives du déconfinement et des couvre-feux fin 2020 et début 2021
b/ Attestation de déplacement « couvre-feu » (à partir du 15/12/2020)
- Attestation de déplacement dérogatoire numérique
- Attestation de déplacement dérogatoire – PDF, TXT ou Word
- Justificatif de déplacement professionnel – PDF, TXT ou Word
- Justificatif de déplacement scolaire – PDF, TXT ou Word
c/ Protocole sanitaire
- Protocole national de santé et sécurité en entreprises – A jour au 6 janvier 2021
- Protocole sanitaire renforcé pour les commerces – A jour au 26 novembre 2020
- FAQ protocole sanitaire renforcé pour les commerces – A jour au 27 novembre 2020
- Affiche des consignes de sécurité à destination des commerces – A4
d/ Outils de conseil et d’appui
- Outil-questionnaires « Objectif reprise » gratuit pour aider les TPE jusqu’à 11 salariés et les PME de 11 à 250 salariés
- COVID-19 : Conseils et bonnes pratiques au travail
e/ Télétravail en période COVID-19
f/ Port du masque
- Informations officielles du Gouvernement sur les masques
- Affiche » ICI, LE MASQUE EST OBLIGATOIRE. Ensemble, faisons bloc contre le coronavirus » (format PDF imprimer)
2/ Mesures sociales
Ministère du Travail
FAQ de l’URSSAF dédiée au COVID-19
- Site dédié aux mesures exceptionnelles : https://mesures-covid19.urssaf.fr
Report de charges sociales
Activité partielle
- FAQ du Ministère du Travail
- Précisions apportées par l’URSSAF sur le dispositif d’activité partielle
- Plan de contrôle annoncé par le Ministère du Travail pour l’activité partielle
- Processus de récupération des identifiants APART-COVID19
- Chômage partiel : simulateur officiel du Ministère du Travail – A jour des règles applicables en 2020
- Dépôt des demandes et avenants : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
Q-R Salariés, sécurité et fiches métiers
- Questions-réponses pour les entreprises et les salariés
- Fiches conseils et guides métiers pour les salariés et les employeurs (travaux publics, chauffeur livreur, travail en caisse, travail en boulangerie, etc.)
- Sécurité et santé des travailleurs : les obligations générales de l’employeur
Aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le 1er et le 20 janvier 2021
Primes exceptionnelles et épargne salariale
3/ Mesures fiscales et financières
Ministère de l’Economie
Report des échéances fiscales
ATTENTION, la TVA du mois ne bénéficie d’aucun report et doit être payée aux échéances habituelles (car il s’agit d’un impôt indirect et le report concerne les impôts directs). Les majorations et pénalités seront appliquées. Il est possible de demander un échelonnement du paiement selon la procédure classique, en lien avec le SIE concerné.
Prêts garantis par l’Etat et autres dispositifs de soutien à la trésorerie
- Prêts garantis par l’Etat – Détails du dispositif
- FAQ Prêt garanti par l’Etat (voir p.62 et suivantes du fichier PDF)
- Mise en œuvre du dispositif de PGE – Définition du chiffre d’affaires des associations et fondations : précisions de calcul, fournies à partir du plan comptable national
- Prêts à taux bonifié
- Avances remboursables
Renforcement des financements par affacturage
Fonds de solidarité
- Synthèse et détails du Fonds de solidarité
- FAQ Impots.gouv.fr Fonds de solidarité – A jour 23 décembre 2020
- FAQ Ministère de l’économie Fonds de solidarité (voir p.38 et suivantes du fichier PDF)
- Note « Pas à pas » pour demander le Fonds de solidarité
- Aide du Fonds de solidarité – Tableau de bord interactif par secteur, par région et département (base de données mise à jour en temps réel)
Abandon de loyers par les bailleurs et crédit d’impôt
4/ Comptabilité et juridique
- Note « Tenir son AG et respecter les délais comptables dans le contexte de la crise du Covid-19 » – A jour au 4 janvier 2021
- ANC – Recommandations et observations relatives à la pris en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020 – Document complet – màj au 8 janvier 2021
- Communication du Collège de l’ANC – 02 avril 2020 – Conséquences sur les comptes annuels et consolidés établis selon le référentiel comptable français au 31 décembre 2019
- CSOEC – Proposition d’exemples de rédaction de l’annexe pour des comptes annuels clos au 31 décembre 2019 relative aux impacts du COVID-19
5/ Spécial Associations et ESS – Economie sociale et solidaire
- Plateforme interactive pour identifier toutes les aides disponibles pour l’ESS – Disponible depuis le 10 décembre 2020
- Synthèse des mesures de soutien aux structures de l’ESS – Synthèse PDF – 23 novembre 2020
- Mesures de soutien aux structures de l’ESS – Lien site Ministère de l’Economie
- Associations.gouv.fr – Les associations et la crise du coronavirus : fonctionnement, subventions, bénévoles, etc. (Guides, liens utiles, etc.)
- Schéma explicatif des mesures d’adaptation des règles liées aux subventions publiques attribuées aux associations pendant la crise sanitaire (circulaire du 6 mai 2020)
- Circulaire sur l’adaptation des règles de procédure et d’exécution pour les subventions publiques – 06 mai 2020
- Report des instances associatives (AG, CA, etc.) : un schéma pour comprendre !
- Vigilance sur les subventions reçues et la mise en place du chômage partiel – 22 avril 2020
- Mise en oeuvre du dispositif de Prêts Garantis par l’Etat (PGE) – Définition du chiffre d’affaires des associations et fondations : précisions de calcul, fournies à partir du plan comptable national
6/ Indépendants
- Communiqué sur les difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs)
- Note MINEFI pour les indépendants
- Action sociale URSSAF : dispositif d’aide financière exceptionnelle Covid (AFE Covid)
- Report et aides – Sécurité sociale des indépendants
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Nous restons à votre disposition pour tout complément.
L’équipe PLURIEL Consultants.